Créer une facture en autoliquidation de TVA

Dans certaines situations, une facture doit être émise sans collecte de TVA, celle-ci étant déclarée directement par le client. C'est notamment le cas de certains travaux réalisés en sous-traitance dans le secteur du bâtiment.
Dans Organilog, il est possible de préparer les fiches clients et les factures concernées afin d'appliquer un taux de TVA à 0 % et de faire apparaître la mention d'autoliquidation sur le document.

Important : l'autoliquidation répond à des règles fiscales précises. Une demande d'un client de recevoir une facture « sans TVA » ne suffit pas à déterminer que ce régime est applicable. En cas de doute, il est recommandé de vérifier la situation auprès du cabinet comptable de l'entreprise.

Dans quels cas utiliser l'autoliquidation de TVA ?

L'autoliquidation peut s'appliquer dans différentes situations.
Un cas fréquent pour les entreprises utilisant Organilog concerne la sous-traitance de travaux immobiliers.
Par exemple, une entreprise principale confie une partie d'un chantier à une autre entreprise. Lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies, le sous-traitant :

• facture sa prestation hors taxes ;
• ne collecte pas la TVA auprès du donneur d'ordre ;
• indique la mention « Autoliquidation » sur sa facture.

Le donneur d'ordre est alors chargé de déclarer la TVA correspondante.
Ce dispositif peut notamment concerner certains travaux de construction, réparation, entretien, transformation ou démolition portant sur un bien immobilier.
L'autoliquidation ne doit toutefois pas être appliquée automatiquement à toutes les prestations réalisées pour une entreprise du bâtiment. Par exemple, une prestation facturée directement au client final n'entre pas dans le dispositif de sous-traitance du seul fait qu'elle concerne un chantier.

Définir un taux de TVA à 0 % pour le client

Lorsqu'un client est régulièrement concerné par l'autoliquidation, il est possible de définir son taux de TVA directement sur sa fiche.
Depuis la fiche du client, afficher si nécessaire le champ Taux de TVA à l'aide des Options d'affichage, puis sélectionner un taux de 0 %.
Lors de la création d'un devis ou d'une facture pour ce client, ce taux peut ainsi être repris automatiquement.
Il reste recommandé de contrôler le taux de TVA des différentes lignes avant de valider la facture, notamment lorsque des produits ou prestations disposent de leur propre taux de TVA.

Ajouter la mention « Autoliquidation » sur la facture

Une facture soumise à l'autoliquidation ne doit pas uniquement comporter un montant de TVA à 0 %. Elle doit également indiquer clairement que la TVA est due par le preneur, avec la mention « Autoliquidation ».
Pour automatiser cet affichage dans Organilog, il est possible d'utiliser un type d'activité associé à un champ personnalisé.

1. Créer un type d'activité

Depuis les paramètres, créer par exemple un type d'activité nommé : Autoliquidation
Ce type d'activité permettra d'identifier les devis et factures concernés.

2. Créer un champ personnalisé

Créer ensuite un champ personnalisé :

• associé au module Facture ;
• avec par exemple le libellé Autoliquidation ;
• associé au type d'activité précédemment créé ;
• avec un texte prérempli contenant la mention à faire apparaître sur le document.

Par exemple : Autoliquidation – TVA due par le preneur.

Le champ peut ensuite être intégré au modèle PDF utilisé pour les factures.
Ainsi, lorsqu'une facture est associée au type d'activité Autoliquidation, la mention correspondante peut être affichée sur son PDF.

Vérifier la facture avant validation

Avant de valider une facture en autoliquidation, vérifier notamment :

• que les lignes concernées ne collectent pas de TVA ;
• que les montants à payer correspondent bien aux montants hors taxes ;
• que la mention « Autoliquidation » apparaît sur le PDF ;
• que les coordonnées et informations fiscales du client sont correctement renseignées.

Le numéro de TVA intracommunautaire du client peut également être renseigné sur sa fiche et affiché sur le PDF lorsque cela est nécessaire.

Ne pas confondre avec la franchise en base de TVA

Une entreprise bénéficiant de la franchise en base de TVA ne facture déjà pas de TVA.
Il ne s'agit cependant pas nécessairement d'une autoliquidation.
Dans ce cas, la facture porte normalement la mention relative à la franchise en base, telle que :
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Il est donc important de ne pas utiliser automatiquement la mention « Autoliquidation » dès qu'une facture est établie sans TVA.

Mis à jour le : 20/08/2026