Configurer le RIB, les conditions de règlement et les mentions légales sur les devis et factures

Les devis et factures peuvent contenir différentes informations complémentaires : coordonnées bancaires (RIB, IBAN, BIC), moyen de paiement, conditions de règlement, pénalités de retard, mentions propres à l'activité ou encore conditions générales de vente.
Plusieurs emplacements existent dans Organilog. Le choix dépend principalement de l'information à afficher et du modèle PDF utilisé.

À savoir
Le menu Facturation > Guides pour débuter présente des indications pour préparer la facturation. La configuration des informations affichées sur les documents s'effectue principalement depuis les Paramètres.

Cet article concerne les informations affichées sur les documents envoyés aux clients. Il ne concerne pas le compte bancaire utilisé pour régler l'abonnement Organilog.

Choisir la méthode selon l'information à afficher

Besoin	Méthode conseillée
Afficher « Virement », « Chèque », « Carte bancaire », « Prélèvement »…	Configurer les Moyens de paiement
Ajouter un RIB, IBAN ou BIC sur les devis et/ou factures	Modifier le rapport PDF personnalisé (section "IBAN + BIC" ou "RIB").
Ajouter des conditions de règlement ou une mention récurrente	Créer un champ personnalisé avec une valeur par défaut
Afficher un texte fixe en pied de page du PDF générique	Utiliser Paramètres > Génération de documents (PDF) > Fiche Devis et Facture > Pied de page
Personnaliser précisément la présentation d'un document	Modifier le rapport PDF personnalisé
Ajouter plusieurs pages de CGV à la fin du document	Ajouter un PDF fusionnable à un rapport personnalisé

Afficher le moyen de paiement

Le moyen de paiement indique comment le règlement doit être effectué : virement, chèque, carte bancaire, prélèvement, espèces, etc.
Le menu Moyens de paiement permet de définir les moyens proposés dans Organilog.
Pour afficher cette information sur les PDF, ouvrir Paramètres PDF > Fiche Devis et Facture, puis vérifier le paramètre Afficher le moyen de paiement.
Lors de l'édition d'un devis ou d'une facture, le moyen de paiement associé au document peut également être renseigné ou modifié depuis les Options d'affichage.
Le moyen de paiement ne doit pas être confondu avec les conditions de règlement, qui peuvent par exemple préciser un délai, des conditions d'escompte ou les conséquences d'un retard.

Ajouter un RIB

Accéder à : Paramètres > Génération de documents > Rapports personnalisés
Ouvrir le modèle de devis ou de facture concerné.
Pour afficher les coordonnées bancaires, il est possible d'ajouter la rubrique « IBAN + BIC » ou « RIB », puis de renseigner les informations souhaitées.

Un bloc Texte personnalisé peut également être utilisé pour afficher des conditions de règlement plus complètes, par exemple :

le moyen de paiement attendu ;
le délai de règlement ;
l'IBAN et le BIC ;
les conditions particulières de paiement ;
d'autres mentions utiles au client.

Enregistrer le modèle puis générer un devis ou une facture afin de vérifier le résultat.

Ajouter des conditions de règlement

Pour une information qui doit apparaître automatiquement sur les devis, les factures ou les deux, la méthode la plus souple consiste à utiliser un champ personnalisé.
Accéder à : Paramètres > Champs personnalisés
Créer un nouveau champ, puis définir :

Affichage : Devis, Factures ou les deux selon le besoin ;
Nom : par exemple « Coordonnées bancaires » ou « Conditions de règlement » ;
Type de champ : un texte multiligne convient généralement à ce type d'information ;
Valeur par défaut : renseigner le texte à reprendre automatiquement sur les nouveaux documents.

Cette méthode est particulièrement adaptée lorsqu'une information doit apparaître uniquement sur les factures, uniquement sur les devis ou sur les deux. La gestion des champs personnalisés permet précisément de choisir les éléments auxquels un champ est associé.

Conseil : effectuer le contrôle sur un nouveau devis ou une nouvelle facture en brouillon. Certaines informations propres au document ne sont pas nécessairement représentatives dans l'aperçu d'un modèle.

Ajouter un texte fixe en pied de page

Pour une information identique sur tous les documents utilisant le PDF générique, ouvrir :
Paramètres PDF > Fiche Devis et Facture
Le champ Pied de page permet d'ajouter un texte fixe en bas du document.
Cet emplacement convient notamment à des informations générales concernant l'entreprise.

Modifier un rapport PDF personnalisé

Lorsqu'un devis ou une facture utilise un rapport personnalisé, sa présentation se configure depuis :
Paramètres > Génération de documents > Rapports personnalisés
Ouvrir le modèle concerné en mode édition. Il est alors possible d'ajouter ou de modifier les différentes zones du document, notamment du texte personnalisé ou le pied de page.
Les rapports personnalisés permettent une mise en page beaucoup plus précise que le PDF générique.
Un champ personnalisé peut également être repris dans un rapport personnalisé. Une documentation spécifique explique comment intégrer la valeur du champ dans le modèle PDF.

Ajouter les conditions générales de vente (CGV) en fin de document

Lorsque les CGV occupent une ou plusieurs pages, il est généralement préférable de conserver leur mise en page dans un fichier PDF plutôt que de les recopier dans un champ texte.
Un rapport PDF personnalisé permet d'ajouter un fichier PDF fusionnable et de le positionner à la fin du devis ou de la facture. Cette méthode est adaptée aux CGV, notices ou autres documents annexes.
Si plusieurs versions de CGV sont utilisées selon l'activité, plusieurs rapports personnalisés peuvent être préparés avec le document correspondant.
Pour ajouter un PDF en fin d'un autre PDF, il convient d'ouvrir le modèle PDF personnalisé, puis onglet "Paramètres", enfin en bas de page : envoyer le PDF et enregistrer. Finalement réouvrir l'édition pour sélectionner le PDF de fin de page et Enregistrer.

Modifier ou supprimer un RIB ou une mention déjà présente

Lorsqu'une information apparaît déjà sur un devis ou une facture, son emplacement dépend de la manière dont le PDF a été configuré.
En cas de doute, vérifier successivement :

Paramètres > Champs personnalisés, si l'information a été créée sous forme de champ ;
Paramètres PDF > Fiche Devis et Facture, notamment le Pied de page, pour le PDF générique ;
Paramètres > Génération de documents > Rapports personnalisés, si un modèle personnalisé est utilisé.

Cette distinction est particulièrement utile lors d'un changement de RIB : modifier les coordonnées bancaires à un endroit ne modifiera pas un texte qui aurait été saisi manuellement dans un autre modèle PDF.

Utiliser plusieurs RIB

Lorsqu'un RIB différent doit être utilisé régulièrement selon le client, l'agence ou le contexte, il est possible de créer plusieurs rapports personnalisés.
Par exemple :

Facture – RIB Banque A
Facture – RIB Banque B

Dupliquer le modèle existant, modifier le RIB dans chaque modèle, puis sélectionner le rapport approprié lors de la génération du document.
Pour un besoin exceptionnel sur une seule facture, les coordonnées bancaires peuvent également être ajoutées dans un commentaire public, afin qu'elles apparaissent uniquement sur le document concerné.

Quelles mentions faut-il réellement ajouter ?

Les mentions obligatoires dépendent du type de document, du client, de l'activité et de la situation fiscale de l'entreprise. Une facture comporte déjà de nombreuses informations provenant directement de l'entreprise, du client et du document : toutes les mentions légales ne doivent donc pas être saisies manuellement dans un pied de page.
Pour les factures adressées à des professionnels, la réglementation prévoit notamment des informations relatives à la date ou au délai de paiement, aux conditions d'escompte, aux pénalités de retard et à l'indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

Le RIB n'est pas une mention obligatoire générale d'une facture : il est principalement utile pour communiquer les coordonnées nécessaires à un règlement par virement.

Pour vérifier les mentions applicables à une situation particulière, consulter la liste officielle : Mentions obligatoires sur une facture — Service Public Entreprendre

Les PDF de devis et de factures peuvent afficher des informations complémentaires concernant le règlement : moyens de paiement acceptés, délai de paiement, coordonnées bancaires (RIB, IBAN, BIC) ou autres mentions utiles.
La configuration dépend du type de rapport PDF utilisé dans Organilog : rapport personnalisé ou rapport générique.

À savoir
Cet article concerne le RIB affiché aux clients sur les devis et factures. Pour modifier le compte bancaire utilisé pour régler l'abonnement Organilog, contacter le service concerné par la facturation de l'abonnement.

Ajouter le RIB sur un rapport personnalisé

Accéder à :
Paramètres > Génération de documents > Rapports personnalisés
Ouvrir le modèle de devis ou de facture concerné.
Pour afficher les coordonnées bancaires, il est possible d'ajouter la rubrique « IBAN + BIC » ou « RIB », puis de renseigner les informations souhaitées.

Un bloc Texte personnalisé peut également être utilisé pour afficher des conditions de règlement plus complètes, par exemple :

le moyen de paiement attendu ;
le délai de règlement ;
l'IBAN et le BIC ;
les conditions particulières de paiement ;
d'autres mentions utiles au client.

Enregistrer le modèle puis générer un devis ou une facture afin de vérifier le résultat.

Utiliser le pied de page

Le RIB ou certaines mentions courtes peuvent également être placés dans le pied de page du rapport personnalisé.

Astuce : pour un texte relativement long, privilégier toutefois une rubrique dédiée ou un bloc de texte personnalisé. L'espace disponible dans le pied de page est limité et un contenu trop important peut potentiellement entraîner des problèmes de mise en page.

Ajouter le RIB sur un rapport générique

Accéder à :
Paramètres > Génération de documents > Rapports génériques
Dans la partie Facturation, utiliser selon le besoin :

Contenu en fin des devis ;
Contenu en fin des factures.

Renseigner les conditions de règlement ou les coordonnées bancaires à faire apparaître sur les documents, puis enregistrer.
Il est possible de définir un contenu différent pour les devis et pour les factures.

Ajouter une page complète en fin de document

Lorsqu'un document complet doit être ajouté, par exemple un RIB mis en forme ou des conditions générales de vente, une page supplémentaire peut être intégrée au PDF.
Sur un rapport personnalisé, les paramètres du rapport permettent notamment d'utiliser un Fichier PDF fusionnable et de le positionner en Fin de rapport.
Pour un rapport générique, le paramètre Image de fin des devis/factures permet d'ajouter une page sous forme d'image.
Pour de simples coordonnées bancaires, l'ajout sous forme de texte reste généralement plus pratique : les informations sont plus faciles à modifier en cas de changement de banque ou d'IBAN.

Utiliser plusieurs RIB

Lorsqu'un RIB différent doit être utilisé régulièrement selon le client, l'agence ou le contexte, il est possible de créer plusieurs rapports personnalisés.
Par exemple :

Facture – RIB Banque A
Facture – RIB Banque B

Quelles informations indiquer dans les conditions de règlement ?

Les informations dépendent des modalités appliquées par l'entreprise. Il peut notamment être utile d'indiquer :

le moyen de paiement attendu : virement, prélèvement, chèque, carte bancaire… ;
l'échéance ou le délai de règlement ;
les coordonnées bancaires nécessaires au virement ;
les éventuelles conditions d'escompte ;
les mentions relatives aux pénalités de retard et aux frais de recouvrement lorsque celles-ci sont applicables.

Le RIB facilite le paiement par virement, mais ne remplace pas les autres mentions réglementaires applicables aux factures.

Mis à jour le : 06/09/2026

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