Générer l’attestation fiscale de services à la personne

L’attestation fiscale annuelle permet de récapituler les prestations de services à la personne réalisées pour un client et les montants associés.
Pour les organismes de services à la personne concernés, cette attestation doit être remise au client avant le 31 mars de l’année suivant celle des dépenses. Elle doit notamment faire apparaître le montant effectivement acquitté ainsi qu’un récapitulatif des interventions réalisées.
Organilog permet de préremplir et de générer cette attestation à partir des interventions ou des factures. Trois méthodes de calcul sont disponibles, afin de s’adapter à la manière dont l'activité et la facturation sont suivies dans Organilog.

Activer les attestations fiscales de services à la personne

Depuis Paramètres > Général > Modules Divers, activer le paramètre Attestations fiscales de service à la personne.
Ce paramètre active le préremplissage des attestations fiscales ainsi que les informations nécessaires à leur génération. Les attestations sont ensuite accessibles directement depuis les fiches clients.
Accéder ensuite au Compte d'entreprise et renseigner les informations relatives à l'activité de services à la personne :

• Date d'obtention de l'agrément service à la personne
• N° agrément service à la personne
• Type d'activité de service à la personne

Lorsque des règlements en CESU doivent être pris en compte, le champ Montant CESU peut également être activé dans les options d'affichage des interventions, puis renseigné sur les documents concernés.

Choisir la méthode de calcul de l'attestation

Le choix de la méthode dépend principalement de la manière dont les prestations et la facturation sont suivies dans Organilog.

Intervention

Avec la méthode Intervention, le montant à déclarer est déterminé à partir des informations enregistrées dans chaque intervention, indépendamment des factures éventuellement créées.
Cette méthode est particulièrement adaptée lorsque le module de facturation d'Organilog n'est pas utilisé ou lorsque le suivi des montants à déclarer est effectué directement depuis les interventions.

Les informations des interventions doivent donc être correctement renseignées tout au long de l'année.

Facture (1 facture = 1 intervention)

Cette méthode est adaptée lorsque chaque facture correspond à une seule intervention.
Le montant associé à l'intervention est déterminé à partir de la facture qui lui est liée. Une facture peut contenir plusieurs lignes de produits ou de prestations complémentaires, mais elle ne doit pas regrouper plusieurs interventions si cette méthode est utilisée.
Par exemple, une intervention peut donner lieu à une facture contenant la prestation principale ainsi que des produits ou frais complémentaires. Le montant total de cette facture peut alors être pris en compte pour l'intervention concernée.

Facture (1 ligne dans la facture = 1 intervention)

Cette méthode est adaptée lorsqu'une même facture regroupe plusieurs interventions.
Chaque intervention doit alors être représentée par une ligne distincte dans la facture. Le montant associé à l'intervention est déterminé à partir de la ligne de facture correspondante.
Cette méthode permet par exemple de regrouper sur une facture mensuelle plusieurs interventions réalisées chez un même client, tout en conservant le détail nécessaire à la génération de l'attestation fiscale.
Le même principe s'applique aux factures d'acompte associées aux interventions.

Vérifier les liaisons entre les interventions et les factures

Pour les deux méthodes basées sur la facturation, il est important que les factures restent correctement liées aux interventions concernées.
La liaison peut notamment être créée en générant une facture depuis une intervention ou en ajoutant une intervention à une facture existante.
Une facture non liée à l'intervention correspondante peut entraîner une absence de montant ou un montant incorrect lors de la préparation de l'attestation.

Générer l'attestation fiscale d'un client

Ouvrir la fiche du client concerné, puis accéder à l'onglet dédié aux attestations fiscales.

Sélectionner l'année concernée et la méthode de calcul correspondant à l'organisation utilisée dans Organilog. Les informations disponibles sont alors utilisées pour préparer l'attestation.
Avant de transmettre le document, contrôler notamment l'identité et l'adresse du client, les interventions prises en compte, les montants calculés, les éventuels montants CESU ainsi que les liaisons entre interventions et factures.
La réglementation faisant référence aux sommes effectivement acquittées pendant l'année concernée, vérifier également que le montant retenu correspond bien aux règlements à déclarer pour cette année, notamment lorsqu'une facture et son règlement se situent sur deux années différentes.
Une fois les informations vérifiées, générer puis conserver le PDF définitif de l'attestation.

Générer les attestations de plusieurs clients

Organilog ne dispose pas actuellement d'une interface permettant de générer ou de télécharger en une seule fois toutes les attestations fiscales.
Les attestations doivent être générées client par client : ouvrir successivement chaque fiche client, vérifier les informations puis générer l'attestation correspondante.
Pour limiter les corrections au moment de cette campagne annuelle, un suivi régulier des interventions, des factures et de leurs liaisons est particulièrement recommandé lorsque l'une des méthodes basées sur la facturation est utilisée.

Mis à jour le : 18/08/2026